CVG
Ce site est la propriété de Garçonne en sa totalité,
ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction,
intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du
propriétaire.
I. Identification
Enseigne : Garçonne
Statut : auto-entrepreneur
N° Siret : 537 552 887 00011
TVA non applicable, art.293 B du CGI
Boutique en ligne hébergée par http://bigcartel.com/
Le Service clients de Garçonne est à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous avez la possibilité de le contacter à tout moment par courrier électronique, à l'adresse suivante: [email protected]
II. Conditions générales de vente
Le présent site est une boutique en ligne des créations réalisées par Garçonne.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
d'une part l'entreprise Garçonne ci-après dénommée
"l'entreprise" et d''autre part, toute personne physique ou morale,
ci-après dénommée "l'acheteur" qui passe commande sur le site
http://garconne.bigcartel.com/
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.
L'acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente sur
le site. Toute commande implique tacitement l'acceptation complète et
sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part de
l'entreprise, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes
conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété,
par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de
vente.
* Acceptation des conditions
La passation d'une commande vaut acceptation par l'acheteur qui
entraîne la formation du contrat et l'acceptation définitive par
l'acheteur des prix et de la description des produits disponibles à la
vente ainsi que de l'ensemble des conditions générales de vente.
L’acquisition de ces produits est exclusivement réservée à une
utilisation personnelle et non en rapport avec l’activité
professionnelle du client.
Les conditions de vente décrites ici peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.
* Confirmation de commande et annulation
La commande sera considérée comme effective qu'à compter de sa
validation définitive par l'acheteur et après réception du règlement de
celle-ci. Garçonne se réserve le droit d'annuler toute
commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige.
Après la prise de commande et donc l’acceptation de ces conditions générales de vente,
une confirmation de réception de commande qui détaillera les articles
commandés parviendra par mail à l'adresse indiquée par l'acheteur.
En cas d’indisponibilité de l’un des articles, l’acheteur en sera
informé dans les plus brefs délais par Garçonne par
courrier électronique. L’acheteur aura la possibilité de choisir un
autre produit
proposé sur le site ou d’annuler son achat.
* Caractéristiques des articles
Garçonne s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés.
Les photos des articles figurant sur le site sont le plus fidèles
possibles mais on ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article
commandé. Les photos présentant les articles sont donc non
contractuelles.En effet, en fonction de l'éclairage, de la résolution
des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières
ne sont pas garanties. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.
Ce sont des
bijoux artisanaux, fabriqués à la main.
* Disponibilités des articles
Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le
cas de la non disponibilité d'un article, l'acheteur en sera tenu
informé dans les plus bref délais.
* Tarifs
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais de port qui sont à la charge de l'acheteur.
Garçonne se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la
commande sera le seul applicable à l'acheteur.
* Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via paypal (plateforme de paiement totalement sécurisée).
* Livraison
Les articles en stock sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande en
France ou à l’étranger (se référer à la liste des frais de port propres à
chaque destination).
A réception du règlement de la commande, Garçonne adresse un courrier électronique à l'acheteur pour l'informer de la date
d'expédition de ladite commande, et envoie les articles à l'acheteur
suivant les délais annoncés. Le délai de livraison est en général de 7
jours ouvrables.
S'il y a erreur dans l'adresse de livraison parce
que l'acheteur ne l'a pas renseignée correctement et qu'il ne l'a pas
vérifiée avant de valider sa commande, Garçonne ne peut
en aucun cas être tenu pour responsable. Auquel cas, l'acheteur doit
attendre que la Poste retourne le colis à Garçonne afin
que la commande puisse être expédiée à nouveau à la bonne adresse.
* Frais de port
Les frais de port pour la France et l'International comprennent une
participation aux frais de traitement et coûts d’affranchissement. Ils
sont automatiquement mentionnés sur le bon de commande.
Les colis sont envoyés en lettre MAX, pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. Un envoi en colissimo peut être effectué à la
demande de l'acheteur (via le formulaire "contact" ou via l'adresse [email protected]) : les frais de port supplémentaires
correspondants seront à sa charge.
Garçonne décline toute responsabilité liée à d'éventuels
retards, pertes, vols ou détériorations des articles par La Poste.
* Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un droit de rétractation et peut retourner les
articles commandés dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de leur
réception, les frais de port du retour étant à sa charge.
Ceci vaut uniquement pour des articles en parfait état pouvant faire
l'objet d'une nouvelle commercialisation, et dans son emballage
d'origine. Tout article endommagé par le client ne pourra être repris.
Le remboursement de l'article retourné interviendra au plus tard dans un
délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a
été exercé.
Tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Garçonne.
* Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout
litige entre l'entreprise et l'acheteur sera soumis au Tribunal
compétent de Bonneville.